Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes effectuées sur le site [nom du site] et définissent les droits et obligations du vendeur [nom de l'entreprise] et de ses clients. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve de ces CGV.
Article 2 : Informations sur le Vendeur
- Nom de l'entreprise : Dogang
- Adresse : 42 chemin du pontil 34560 VIILLEVEYRAC
- Numéro d'immatriculation : SIREN : 933 333 668
- Contact : [Email / 0635324392]
Article 3 : Produits
Les produits disponibles à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur le site. Toutefois, des variations légères peuvent exister, notamment en ce qui concerne les couleurs en fonction des paramètres d'affichage de l'écran du client.
Les offres de produits et les prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Article 4 : Prix
Tous les prix indiqués sur le site sont exprimés en euro et incluent la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) applicable au jour de la commande. Les frais de livraison sont facturés en supplément et apparaissent avant la validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment. Toutefois, le prix applicable à une commande est celui affiché au moment de la validation par le client.
Article 5 : Commande
Pour passer commande, le client doit suivre les étapes suivantes :
- Sélection des produits et ajout au panier.
- Validation du panier et vérification des détails de la commande.
- Création ou connexion à un compte client (si applicable).
- Choix du mode de livraison et du mode de paiement.
- Confirmation de la commande après vérification des informations fournies.
Le client recevra un email de confirmation après la validation de la commande. Le vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige de paiement avec le client ou pour toute autre raison légitime.
Article 6 : Modalités de Paiement
Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le site. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. En cas d'échec de paiement, la commande sera automatiquement annulée.
Article 7 : Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Le vendeur s'engage à respecter les délais de livraison indiqués, toutefois, il ne pourra être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs ou à des événements extérieurs à son contrôle (grèves, intempéries, etc.).
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. En cas de retard prolongé de livraison, le client doit contacter le service client pour rechercher une solution amiable.
Article 8 : Droit de Rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le client doit notifier son intention de retourner les produits en contactant le service client par mail. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, accompagnés de l'emballage et de tout accessoire ou étiquette, dans un délai de 14 jours suivant la notification de la rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client.
Une fois les articles reçus et vérifiés, un remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des articles retournés.
Article 9 : Garantie et Responsabilité
Les produits vendus sur le site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits achetés ou de toute autre faute imputable au client.
En cas de non-conformité avérée ou de défaut, le client devra contacter le service client qui lui indiquera la procédure à suivre.
Article 10 : Protection des Données Personnelles
Les informations collectées sur le site lors de la commande sont nécessaires pour la gestion des commandes et l'amélioration de l'expérience client. Elles sont strictement confidentielles et traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.
Le client dispose d’un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant, conformément à la loi Informatique et Libertés. Pour exercer ce droit, le client peut contacter Dogang par mail.
Article 11 : Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive du vendeur et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.
Article 12 : Force Majeure
Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’inexécution ou de retard dans l'exécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure tel que défini par la législation en vigueur.
Article 13 : Loi Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi [pays]. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux de la juridiction du siège social du vendeur, sauf dispositions contraires.
Article 14 : Modifications des CGV
Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront applicables à toutes les commandes passées après leur publication sur le site.
Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, veuillez nous contacter par mail.